Document d'archives : Dossiers individuels.
Cote :
1863 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIR. DEP. DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, CENTRE D'ACTION EDUCATIVE
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 150 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fonctionnement, justice, naturalisation, protection judiciaire de la jeunesse