Biens communaux : pièces d'un procès entre Luxeuil d'une part, Breuches et Froideconche d'autre part, sur les droits respectifs des communautés dans les bois communaux (1604) ; pièce d'un procès entre Luxeuil, Raddon et Breuchotte d'une part, Breuches, Froideconche et Saint-Valbert, d'autre part, sur le droit de parcours dans les bois et les prés (1610) ; procédure de partage des bois communaux indivis entre Luxeuil, Breuches, Froideconche et Saint-Valbert (1614-1630) (1) ; procès entre l'abbaye et la ville sur les droits de l'abbaye dans les bois communaux de Luxeuil (1747-1748 ; avec copie de pièces du procès précédent, dont le partage du finage des quatre communautés le 26 avril 1622) ; pièce d'un procès entre Luxeuil et Breuches sur le droit de parcours dans les bois communaux (1751) ; sentence interlocutoire du bailli de Luxeuil dans un procès entre Luxeuil et Saint-Sauveur, sans indication d'objet (1469-,11 mai) ; procès entre les habitants de Saint-Sauveur et les fermiers de la Grange-Barreau, d'une part, les habitants de Luxeuil d'autre part, sur les droits de parcours dans les bois de Luxeuil (1600) ; arrêt du Parlement de Dôle dans un procès entre Luxeuil et Saint-Sauveur, sans indication d'objet (1605, 3 janvier) ; procédures entre Luxeuil et Saint-Sauveur sur les droits de parcours dans les bois communaux (1754-1775) ; pièces d'un procès entre Luxeuil, Breuches, Saint-Valbert et Froideconche d'une part, Francalmont d'autre, pour une cause non citée (1498-1499) ; requête des habitants de Luxeuil et Breuches contre ceux de Francalmont sur le droit de parcours dans un canton touchant le bois de Montmarot (1515) ; procès entre les communautés de Luxeuil, Froideconche, Breuches et Saint-Valbert, d'une part, Francalmont d'autre part, sur la propriété du canton des Planches (1717).

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