Document d'archives : Villes de Fontenay-aux-Roses, Villepinte et Courbevoie, adhésion : arrêté interpréfectoral, dossier remis à la Préfecture,...
Titre :
Villes de Fontenay-aux-Roses, Villepinte et Courbevoie, adhésion : arrêté interpréfectoral, dossier remis à la Préfecture, extraits du registre des délibérations des Conseil municipaux et du Comité, circulaire, avis de réception des envois recommandés, réponses des villes à l'adhésion, correspondance.
Cote :
4084W 98
Thèmes :
administration, administration générale, cimetière, collectivité locale, urbanisme, équipement, équipement collectif, établissement public de coopération intercommunale
Type de document :
Fonctions :
adhésion, concession, construction, délégation, fonctionnement