Document d'archives : FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires...

Titre :

FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (janvier1622-décembre 1622), (7 janvier 1623-décembre 1623)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/1708

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1623

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne
    • FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences ordinaires (janvier1622-décembre 1622), (7 janvier 1623-décembre 1623)

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