Document d'archives : - Circulaire relative aux cours d'eau domaniaux, 1975. - Recherche, constatation et répression des infractions : projet de loi...
Titre :
- Circulaire relative aux cours d'eau domaniaux, 1975. - Recherche, constatation et répression des infractions : projet de loi présenté par l'agriculture, 1976-1977. - Procédure d'autorisation de déversement : projet et modification de décret, 1977-1978. - Circulaire relative à l'exercice de la police des eaux sur les cours d'eau non domaniaux, 1976. Projet de décret relatif à l'autorisation des entreprises hydrauliques, 1978-1982. - Décret mettant fin à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'alimentation en eau de la région parisienne par le captage et l'adduction d'eaux d'alluvions du Val de Loire, 1980-1982. - Servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et concernant les cours d'eau, 1978-1979. - Vidanges des retenues hydroélectriques : projet de textes relatifs à la réglementation des vidanges, 1983-1984. - Cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables et des cours d'eau déclassés : entretien, obligation de l'Etat, 1964. - Commission technique des eaux, 1948-1952. - Commissions permanente : Dusbourg, Rhône, Bordeaux, . 1971-1973.
Cote :
19920579/8
Institutions :
Lieux :
rhône (cours d'eau), saint-pierre-et-miquelon (pays et territoires d'outre-mer), strasbourg (bas-rhin), martinique (france , région administrative), mayotte (département), paris (france), guyane (france , région administrative), bas-rhin (alsace , département), guadeloupe (france , région administrative)
Thèmes :
accident du travail, barrage, batellerie, bruit, budget, canal, carrière, centrale nucléaire, domaine public fluvial, domaine public maritime, décentralisation, déconcentration, décret, départements et collectivités d'outre-mer, eau, environnement, espace protégé, fiscalité, formation professionnelle, hydraulique, hydroélectricité, inondation, matériau, navigation intérieure, personnel, politique des prix, pollution, port autonome, port de plaisance, port fluvial, sport nautique, sécheresse, sécurité, sécurité civile, taxe, taxe parafiscale, tourisme, transport de marchandises, transport fluvial, voie navigable, équipement, étendue d'eau