Document d'archives : Contrôle préalable de la comptabilité des receveurs des deniers d’octrois par le maire, le gouverneur du fait commun, les...
Titre :
Contrôle préalable de la comptabilité des receveurs des deniers d’octrois par le maire, le gouverneur du fait commun, les échevins, les officiers de l’hôtel de ville et des notables désignés par assemblée générale des habitants
Contenu :
Contrôle de la comptabilité des octrois sur le pain blanc et mollet. Le contrôle préalable est mis en place par l’arrêt du Conseil du 27 août 1666 qui prévoit la reddition des comptes du receveur des deniers d’octrois le premier dimanche de novembre de chaque année devant les magistrats et de huit notables bourgeois (cité par Feudiste 50 n° 5).
Cote :
Feudiste 193/4 n° 7 à 193/4 n° 8, 193/4 n° 11, 193/4 n° 13, 193/4 n° 15, 193/4 n° 17, 193/4 n° 19, 193/4 n° 21, 193/7 n° 1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation