Document d'archives : Octroi accordé par l’arrêt du Conseil du 13 septembre 1678
Contenu :
Contrôle par le maire, le gouverneur du fait commun, les échevins, officiers de l’hôtel de ville et huit notables nommés par l’assemblée générale du 25 avril 1700, de la comptabilité de l’octroi sur le pain blanc et mollet accordé par arrêt du Conseil du 13 septembre 1678, en vertu de l’arrêt du Conseil du 13 septembre 1678.
Cote :
Feudiste 193/4 n° 7 à 193/4 n° 8, 193/4 n° 11, 193/4 n° 13, 193/4 n° 15, 193/4 n° 17, 193/4 n° 19, 193/4 n° 21