Document d'archives : 1690 (20-27 septembre)
Cote :
1 B 4597
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, clergé régulier, communauté d'habitants, condition pénitentiaire, cour de parlement, crimes et délits, décision de justice, enregistrement, fiscalité, justice, justice civile, justice pénale, justice royale, office d'Ancien Régime, organisation judiciaire, police administrative, qualification correctionnelle, qualification criminelle, règlementation, vie politique, vie publique
Type de document :
Documents écrits, qualité d'Ancien Régime, registre d'audience, registre d'écrou, texte officiel