Document d'archives : Ministère de la Justice.
Contenu :
Frais d'exécution des jugements, impressions, états des droits perçus au greffe du Tribunal de cassation, rapport sur les dépenses du ministère (an IV-an VI).
Cote :
C//2691
Inventaire d'archives :
Archives des Assemblées nationales. Comptabilité (1718-1814)
Thèmes :
Consulat (1799-1802), Consulat à vie, Convention nationale, Directoire, Premier Empire, activité parlementaire, finances publiques, ministère