Document d'archives : Demandes de réhabilitation de juin 1955 à janvier 1974.
Cote :
3 U 4/886
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2050
Description physique :
Description physique: Cahier
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, juridiction, justice civile, justice pénale