Document d'archives : 1910-1925
Contenu :
Cahiers séparés pour les saisies-arrêts décembre 1904-juillet 1921, et pour les jugements relatifs à l’attribution de l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables 1911-1914.
Cote :
4 U 20 32
Inventaire d'archives :
Lieux :
Montesquieu-Volvestre, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, aide sociale, assurance sociale, assurance vieillesse, canton, dette, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personne handicapée, personne âgée