Document d'archives : Chemins vicinaux et ruraux 1868-1912
Contenu :
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une propriété par des infiltrations d'eaux d'égout suite à la réfection d'un chemin vicinal : DEPAUX (patissier) contre la Commune de Saint-Leu-Taverny, (plans), 1902-1905
- Demande en règlement de moitié des travaux d'ouverture d'un chemin reliant la gare d'ARPAJON à la commune de SAINT-GERMAIN -LES-ARPAJON : LAGAUCHE (boulanger) contre la Commune de Saint-Germain-les-Arpajon, 1898-1900
- Contestation relative au droit de propriété d'une parcelle de terrain provenant de l'ancien chemin vicinal n°5 : Compagnie des Chemins de fer P.L.M contre la Commune de Villeneuve-Saint-Georges, (plans), 1911-1912
- Demande en règlement de travaux exécutés pour la construction d'un chemin vicinal : MIGON (tâcheron) contre la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, (extrait du registre de délibération, mémoire), 1896-1898
- Demande en décharge de taxe pour des conduites d'eau sous les chemins vicinaux : Compagnie générale des eaux contre l'Administration (service vicinal), 1896-1898
- Demande à l'effet d'obtenir le remboursement de sommes avancées à la commune pour l'entretien des chemins vicianux : PIATIER (entrepreneur) contre la Commune de Villiers-sur-Orge, 1868-1870
- Demande en réparation ou en paiement d'indemnité pour des dommages résultants de travaux d'ouverture de la rue Brancas : COTTREZ (propriétaire) contre SEVRES, 1873
- Demande en règlement d'une indemnité pour pertes de récoltes causées par des innondations résultants de l'exécution de travaux de vicinalité : GILLOTIN (propriétaire) contre la Commune de Villeconin, (plans), 1874
- Demande en réparation du préjudice causé à un mur d'une propriété par l'abaissement du niveau d'un chemin : HU contre la Commune de Taverny, (plan), 1888
- Refus de payer la somme à laquelle Mr.MION avait souscrit pour le prolongement de la rue de Rémilly : Ville de VERSAILLES contre MION (menuisier), 1867
- Demande en règlement d'indemnité pour des dommages causés à une propriété par des travaux de construction et restauration de rues : DUMAS (propriétaire cultivateur) contre la Commune de Vert-le-Grand, (plan), 1876
- Demande en nomination d'expert pour vérifier le relèvement de cailloux apportés sur le chemin vicinal n°4 : BOUTROUE (entrepreneur de travaux publics) contre l'Administration vicinale, (avis), 1877-1878
Cote :
5 K 228