Document d'archives : Jugements civils
Cote :
4 U 228
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 228
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes