Document d'archives : 1937.
Contenu :
Ordonnances en divorce et séparation. Ordonnances " PLM " (aux fins d'expertise de marchandises transportées) et de rectification d'état civil. Procès-verbaux d'enquête. Procès-verbaux d'interrogatoire, de comparution personnelle et de nomination d'arbitre. Rapports d'experts. Serments, surenchères. Cahiers des charges non suivis d'adjudication. Bilan et liste des membres de la Caisse de crédit agricole de Sciez. Extraits de contrats de mariage.
Cote :
3 U 4/255
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile, état civil
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut