. Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). 1936-1989 - Situation financière : étude (situation de trésorerie de la CNMSS), notes, correspondance. 1953-1966. - Coordination : notes, correspondance. 1950-1952. - Sections locales : correspondance. 1956. - Contentieux militaires : décisions, correspondance. 1951-1976. - Divers : notes, correspondance. 1950-1960. - Service des prestations en France : réglements, projet d'arrêté, notes. 1949-1970. - Service des prestations à l'étranger. . Afrique du nord (Algérie, Maroc, Tunisie) : modification des tarifs de responsabilité, textes, projet de circulaires, notes, correspondances. 1951-1975. . En Allemagne : notes, texte sur modification des tarifs de responsabilité. 1964-1976. - Immeubles - constructions - terrains - prêts-logements : rapport, notes, étude. 1954-1958. - Contrôle médical : réglement, projet d'arrêté. 1950-1979. - Commissions des structures : rapport, notes. 1964-1966. - Budgets : projets d'approbation, rapports. 1988-1989. - Recrutement du personnel. 1949-1951. - Commission d'intégration. 1954. - Calcul des cotisations dues à la caisse. 1958-1966. - Indemnités du personnel et de direction. 1985. - Arrêté : approbation du compte financier 1985, rapport. 1986. - Statuts des fonctionnaires en Tunisie et en Algérie : sécurité sociale. 1936-1951.

19960404/2

Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...