Document d'archives : Acquisition de terrain : délibération du conseil municipal, délibération du comité syndical, arrêté préfectoral, règlement sur...
Titre :
Acquisition de terrain : délibération du conseil municipal, délibération du comité syndical, arrêté préfectoral, règlement sur les conditions de vente, attestation d'engagement de cession de terrain, plans, correspondance.
Cote :
E DEPOT 604/ 260
Institutions :
Syndicat intercommunal de défense contre l'incendie du canton de Saint-Julien-en-Genevois, Syndicat intercommunal à vocations multiples du Bas-Salève, Syndicat intercommunal à vocations multiples du canton de Saint-Julien-en-Genevois
Lieux :
Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont, Valleiry, Neydens, Collonges-sous-Salève, Jonzier-Epagny, Archamps, Savigny, Chevrier, Bossey, Chenex, Viry, Vers, Présilly, Vulbens, Dingy-en-Vuache, Feigères