Document d'archives : 1933.
Contenu :
Ordonnances d'envoi en possession, en matière de divorce et d'état civil. Procès-verbaux d'enquête et comparutions personnelles, serments et surenchères. Extraits de contrats de mariage, cahiers des charges non suivis d'adjudication. Rapports d'experts.
Cote :
3 U 4/251
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, divorce, décision de justice, juridiction, justice civile, état civil
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut