ONCY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 17 décembre 1998 (4 mai 1998 -8 janvier 1999) ; ORMOY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (17 mars -10 août 1998) ; FONTENAY-LE VICOMTE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (27 juillet - 8 janvier 1999) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (24 juillet - 24 décembre 1997) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (9 janvier 1997 - 5 juin 1998) ; VILLIERS-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général mai 1998 (23 octobre 1997 - 9 février 1998) ; CERNY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 ( 5 mars - 7 juillet 1997) ; CHAMPCUEIL, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 (12 mai - 7 juillet 1997) ; BAULNE répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (23 décembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ORVEAU répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (24 juillet 1997 - 8 janvier 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (6 octobre 1997- 5 juin 1998) ; EPINAY-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (10 février - 8 janvier 1999) ; GUIBEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 8 novembre 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (24 septembre - 15 janvier 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (29 mars - 23 avril 1996) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (23 février - 17 janvier 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; CHAMPMOTTEUX, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (9 février - 12 septembre 1996) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (16 juin - 8 janvier1999) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (16 mai - 24 décembre 1997).

1355W/67

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.