Document d'archives : ). 1949 à 1966 AFFRETEMENT (Commissions des Frets et d'Exploitation - Composition des commissions régionales de ROUEN, NEVERS,...
Titre :
). 1949 à 1966 AFFRETEMENT (Commissions des Frets et d'Exploitation - Composition des commissions régionales de ROUEN, NEVERS, STRASBOURG, PARIS, NANCY, COMPIEGNE, LYON et LILLE (1949 à 1966). - Constitution de la Commission régionale de TOULOUSE (1949).
Cote :
19770762/5
Thèmes :
accident du travail, canal, code de la route, conseil d'administration, convention collective, eau, environnement, fonctionnement de l'administration, fret, grève, halage, personnel, port, produit végétal, pêche, remorquage, rivière, route, réforme administrative, salaire, statut juridique, syndicat, tarif, transport fluvial, travail, voie navigable, étang
Type de document :
cahier des charges, compte financier, convention collective, procès-verbal de séance, statuts, tarif
Fonctions :
concession, gestion du domaine public, législation, organisation administrative, prévention des risques, réglementation