Zone d'aménagement concerté. - Centre Ville Jeu de Paume à FORGES-LES-BAINS (dossier n°169), délibération du 27/12/1993 ; ouverture à la concertation et bilan le 27/05/1994 ; dossier de création : délibération du 27/05/1994 et contrôle de légalité du 22/07/1994 ; délibération à rapporter ; prise en compte des remarques par délibération du 22/12/1994 et contrôle de légalité du 01/03/1995 ; dossier arrêté avant enquête publique par délibération du 10/02/1995 ; arrêté d'enquête publique du 09/03/1995 avec avis défavorable ; contrôle de légalité du 14/08/1995 : ZAC caduque. ZAC de Villarceau à NOZAY : bilan de la concertation par délibération du 23/03/1994 ; dossier de création par délibération du 14/06/1994 et contrôle de légalité du 19/08/1994 ; prise en compte des remarques et approbation de la création le 27/03/1995 ; contrôle de légalité du 16/06/1995 (étude d'impact non-conforme, compatibilité avec le SECAM) ; délibération du 01/02/1996 demandant la suppression de la ZAC.

1661W/59

ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.