Document d'archives : Servitudes. - Circulaire (ampliation de) plans de servitude + AR joint - 17.6.1938. - Législations étrangères sur les...
Titre :
Servitudes. - Circulaire (ampliation de) plans de servitude + AR joint - 17.6.1938. - Législations étrangères sur les servitudes aériennes : . Grande Bretagne : lois de 1920 et 1936 . Italie : loi de 1927 . Allemagne : loi de 1936 - Loi du 4.7.1935 - Projets divers de modif. Correspondance du 30.10.1935 au 19.1.1942. - Révision de la loi du 4.7.1935 - Textes et documents. Corr. du 10.8.1939 au 30.12.1941.
Cote :
19820646/11
Institutions :
Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du traité de l'Atlantique nord
Thèmes :
aéroclub, aéroport, base aérienne, carburant, cartographie, domaine public, défense, guerre, hydrocarbure, héliport, infrastructure pétrolière, marché public, navigation aérienne, servitude aéronautique, sport, stockage, sécurité, trafic aérien, transport aérien, travaux publics, équipement