L'important groupe documentaire coté F/19/3743 à F/19/4094, intitulé "Établissements ecclésiastiques diocésains" dans l' méritait sans aucun doute un inventaire détaillé qui en permette une meilleure approche et une connaissance des sujets très variés qui y sont abordés. Ce groupe documentaire en effet est constitué par de grands ensembles d'articles que nous allons examiner. Deux de ces ensembles sont relatifs aux menses épiscopales qui en droit canonique sont l'ensemble des ressources consacrées à l'entretien de l'évêque. Elles ont été rétablies non au moment de la signature du Concordat ou par les Articles organiques de l'an X mais par le décret du 6 novembre 1813 : la mense épiscopale est l'ensemble des biens constitués par le décret du 6 novembre 1813 et dont les évêques ont successivement la jouissance ou l'usufruit en raison de leurs fonctions. La capacité de la mense est assez étendue : "Réunissant le titre [épiscopal] et la circonscription, elles acquièrent des biens à la fois pour l'amélioration de la situation matérielle de l'évêque et pour le fonctionnement du diocèse" (in Francis Messner, , Strasbourg, 1984, p. 43). État sommaire des versements des ministèresLe Financement des églises

Le premier groupe coté F/19/3750 à F/19/3781 est relatif aux legs, acquisitions, ventes réalisés au profit des menses et est classé par diocèse ; ces opérations dont l'intérêt est variable, concernent aussi biens les biens immobiliers ou mobiliers et permettent la connaissance de documents que de prime abord on n'aurait pas eu l'idée de chercher dans ces articles. Pour les édifices cultuels diocésains tout d'abord, citons comme exemples : l'état des édifices diocésains de Saint-Claude, les réparations de l'évêché de Viviers et de la cathédrale de Rennes, la question du choix de la cathédrale de Marseille lors du rétablissement du siège, l'isolement des cathédrales (Annecy, Le Mans), la démolition du palais de la Djenina à Alger et projet d'acquisition de terrains pour l'évêché, propriété de la cathédrale d'Annecy, logement des évêques lors du rétablissement du culte ou de l'érection de l'évêché (Arras, Langres, Marseille, Rennes, La Rochelle, Strasbourg), transaction entre l'État et le Conseil général de l'Oise relative au palais épiscopal de Beauvais, évacuation du palais épiscopal de Nevers par la préfecture, projet de l'évêque de Nice d'acheter la villa Mannati, dossiers concernant d'anciens palais épiscopaux (Saintes, Vabres) ou les maisons d'été des évêques (Mercuès, Créteil, Arsonval), choix du siège de l'évêché lors du rétablissement du diocèse (Saint-Claude). Concernant les évêques eux-mêmes, on peut trouver des documents complétant les dossiers personnels cotés F19 2479 à 2596 ; il est vrai que ces documents devraient être conservé dans le groupe documentaire coté F19 3782 à 3801 (dossiers établis lors du décès des évêques), mais le classement de la sous-série F19 n'est jamais rigoureux. On peut donc citer la gestion de la mense archiépiscopale de Toulouse après le décès du cardinal Desprez, de la mense épiscopale de Troyes après le décès de monseigneur Cortet etc. Ces documents peuvent présenter un intérêt politique : ceux trouvés dans les papiers de monseigneur Jacquemet, évêque d'Amiens, par exemple. Les évêques ont souvent consenti des legs très importants en faveur de leur diocèse et d’œuvres diverses : monseigneur Mazenot, évêque de Marseille, le cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, monseigneur Cart, évêque de Nîmes. Citons encore l'inventaire après décès du cardinal Pie, les statuts synodaux édictés en 1867 par l'évêque de Saint-Dié, Caverot etc. Les édifices diocésains ne sont pas seuls concernés, on peut trouver une documentation sur des églises paroissiales : anciennes églises (Notre-Dame de la Fin des Terres à Soulac, Notre-Dame de la Coudre à Parthenay), construction d'églises nouvelles (Notre-Dame de Châteauroux, Saint-Charles à Houplines, Saint-Fons de Vénissieux, église paroissiale d'Oroix etc.) ; des églises acquises lors de la vente des biens nationaux ont été rétrocédées pour resservir au culte (voir le diocèse d'Amiens). De même le sort des bâtiments des anciens couvents supprimés, aliénés ou affectés à des administrations fait l'objet de correspondance : ancienne abbaye Saint-Vaast d'Arras, abbaye Saint-Melaine de Rennes, ancien cloître des Chartreux à Lyon etc. Les anciens bâtiments abbatiaux ont souvent fait l'objet d'acquisition ou de vente : abbaye du Gard, abbaye Saint-Riquier, abbaye de Bellefontaine, Mont-Saint-Michel, Pontigny. Les lieux de culte particuliers liés aux pèlerinages sur des lieux d'apparition de la Vierge sont aussi évoqués ; les dossiers ont souvent une connotation politique. Citons : Notre-Dame de la Salette, le Calvaire du Père de Montfort à Pontchâteau, le sanctuaire de Notre-Dame du Laghet, la chapelle Saint-Walfroid à Bièvres, le monastère Sainte-Odile, la Grotte de Lourdes, la basilique Saint-Martin de Tours etc. Enfin des dossiers portant sur des objets divers peuvent être signalés : la démolition de bâtiments (officialité d'Autun), le transfert d'archives (archives diocésaines de Coutances), les chapelles de secours (Livry, Saint-Trophime à Marseille), les chapelles domestiques, les maisons de retraite pour prêtres âgés, les salles d'asile, les écoles privées et les séminaires. Enfin des plans sont quelquefois joints à la correspondance (abbayes du Gard, de Saint-Vaast à Arras, grand séminaire d'Autun, maison Prophète à Nîmes, Hôtel Lostanges à Périgueux, Hôtel Luckner et Château royal à Strasbourg).

Le second groupe documentaire coté F/19/3782 à F/19/3801 conserve les dossiers établis lors du décès des évêques et est également classé par diocèse. Ces dossiers correspondent à la survivance de l'ancien droit régalien exercé sous l'Ancien Régime lors de la vacance des sièges épiscopaux, droit confirmé par le décret du 6 novembre 1813. Une circulaire ministérielle du 28 février 1885 reprit les dispositions du décret de 1813 et précisa les mesures à prendre lors du décès des prélats : apposition immédiate des scellés sur tous les biens, titres et papiers ayant appartenu à l'évêque, nomination d'un commissaire-administrateur des biens de la mense épiscopale pendant la vacance du siège. On trouve donc dans ces dossiers des lettres et des télégrammes relatifs à l'apposition des scellés et à la nomination des commissaires-administrateurs, les rapports établis par ces derniers, des comptes de gestion et des inventaires des biens de la mense, des documents relatifs à la rétribution des commissaires-administrateurs. Mais ces dossiers renferment aussi des documents d'ordre politique ou domanial intéressants : des lettres autographes d'évêques, les papiers politiques saisis, l'entrée en fonctions des évêques nouvellement nommés. Tous ces documents complètent donc les dossiers personnels des évêques conservés sous les cotes F/19/2479 à F/19/2596. Citons comme dossiers contenant des papiers politiques ceux des évêques Gouthe-Soulard, Freppel, Lebreton, Sourrieu, Cotton et du cardinal Pie ; quelquefois les papiers politiques des prélats ont disparu, ainsi ceux des évêques Baduel, Latieule et ceux du cardinal Pie. Des difficultés se sont souvent élevées pour les successions des évêques (cardinal Bourret, monseigneur Baduel), pour les obsèques des prélats (cardinal Caverot, monseigneur Briey) ; on trouve aussi des notes sur les papiers personnels des évêques (sort des archives du cardinal Lavigerie), sur l'état des diocèses, les associations politiques (dossiers Fava, Pichenot). Comme dans le groupe documentaire précédent on trouve des correspondances se référant à toutes sortes d'affaires : importantes donations consenties par les évêques, établissements de culte particuliers (Pontmain, Grotte de Lourdes, ermitage Saint-Walfroid, Notre-Dame de Bétharram), ventes ou acquisitions de lieux du culte (abbaye de Ligugé, monastère de Lérins, abbaye de Pontigny, église de Lugagnac), établissements diocésains (propriété des édifices diocésains de Saint-Jean-de-Maurienne et d'Annecy), érection d'évêché (Aire avec un plan du palais épiscopal), palais épiscopaux (Constantine, Aire, Lyon, Poitiers, Rouen, ancien palais épiscopal de Régulier), grands séminaires (ancienne abbaye Saint-Martin à Sées, couvent des Cordeliers de Rennes), objets d'art (tapisseries du palais archiépiscopal d'Aix, classement d'objets conservés dans l'église de Rocambolesque, tableaux de la cathédrale de Meaux), archives (archives diocésaines de Coutances), correspondance d'ordre politique (Pères de Garnison).

Le groupe documentaire suivant coté F/19/3820 à F/19/3836 est relatif aux secours accordés par le ministère des Cultes aux fabriques des cathédrales pour les ornements pontificaux et les objets du culte, ainsi que le fonctionnement des maîtrises. L'intérêt de cet ensemble d'articles réside dans les dossiers relatifs aux ornements pontificaux (habits liturgiques, dais processionnels, trônes pontificaux), aux objets du culte (ciboires, calices, burettes, encensoirs) mais surtout garnitures d'autels (croix, lustres, candélabres etc.). Des dessins représentant ces objets peuvent être joints et offrir ainsi un certain intérêt artistique surtout pour l'orfèvrerie ; des échantillons de tissus servant à la confection des habits liturgiques se trouvent aussi dans les dossiers. Aux inventaires des ornements pontificaux sont joints souvent les inventaires du mobilier possédés par les cathédrales ; on trouve malheureusement peu de renseignements sur les tableaux, statues, objets d'art existant dans les cathédrales (à quelques exceptions près : tableaux de Notre-Dame de Paris, des cathédrales d'Ajaccio et de Meaux, tapisseries de plusieurs cathédrales).

On accordait aussi des secours pour le fonctionnement des maîtrises et surtout pour la restauration des orgues des cathédrales ; dans ce dernier cas, ces dossiers complètent le dossier "Orgue" des cathédrales (F/19/7577 à F/19/7926).

Deux ensembles d'articles à la suite sont relatifs au récolement des mobiliers des palais épiscopaux : F/19/3838 à F/19/3849 et /F19/3850 à F/19/3930. Le premier groupe daté de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle comprend les procès-verbaux de récolement, les devis des réparations des objets mobiliers, quelquefois l'inventaire du mobilier (archevêché d'Albi) et des dossiers tout à fait étrangers à la série et se trouvant là par erreur (inventaire du trésor de la cathédrale de Sens en 1839, état des tableaux provenant de l'église des Bénédictins d'Orléans transférés de la cathédrale au musée de la ville en 1825, logement de l'évêque de Verdun en 1822, demande de secours de l'évêque de Viviers pour racheter une partie de la collection des portraits des évêques qui ornaient le palais épiscopal avant la Révolution). Le second groupe d'articles comprend les inventaires et récolements du mobilier des palais épiscopaux, la fixation de la valeur des objets, les achats et réparations des meubles ; il court sur la période XIXème-XXème siècles. Le classement des deux groupes documentaires est diocésain.

Les articles qui suivent cotés F/19/3931 à F/19/3953 sont consacrés aux maîtrises et bas-chœurs des cathédrales, aux orgues et à l'école de musique fondée par Niedermeyer.

Ensuite les derniers ensembles d'articles concernant les séminaires diocésains, les questions de l'enseignement, les rapports de l'Église et de l'Université, la liberté de l'enseignement, le projet de loi concernant l'enseignement secondaire, l'enseignement primaire libre, l'enseignement primaire et secondaire des filles, les petits séminaires ; y figurent diverses enquêtes et circulaires, la législation concernant les grands et petits séminaires, leurs biens, leurs comptes, les legs qui leur sont faits, les bourses accordées aux élèves. Les derniers articles portent sur les conférences ecclésiastiques, les bibliothèques des évêchés et des séminaires, les facultés de théologie, l'école des hautes études ecclésiastiques et la communauté Sainte-Geneviève.

J. CHARON-BORDAS, janvier 1986.