Inventaire d'archives : 4126W - Minutes de jugements civils : juge aux affaires familiales, expropriations, ordonnances sur requêtes, prélèvement
Titre :
4126W - Minutes de jugements civils : juge aux affaires familiales, expropriations, ordonnances sur requêtes, prélèvement d'organes.
Cote :
4126W 1 - 97
Publication :
Archives de Paris
12/02/2021
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives
Conditions d'accès :
75 ans : procédure judiciaire ou 100 ans : procédure judiciaire relative à un mineur ou à l'intimité sexuelle des personnes.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003869