Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 16e registre des délibérations du Conseil général des Ponts et...

Titre :

Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. 16e registre des délibérations du Conseil général des Ponts et Chaussées à partir du 26 juin 1811 jusqu'au 6 novembre 1811.

Cote :

F/14/10912/12

Publication :

Archives nationales de France
2023
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Informations sur l'acquisition :

Versement ordinaire aux Archives nationales en 1926.

Conditions d'accès :

Communicables en application des dispositions des articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

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Description physique :

Importance matérielle :
Un registre

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060383

Archives nationales

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