Ce fonds versé le 11 juin 1975 par la Direction de l'enseignement et de la recherche pédagogique (bureau 15) se compose des comptes et budgets des établissements de l'enseignement supérieur, 1965-1970.

Ces documents sont classés comme suit :

1) par académies

Comptes financiers et pièces annexes avec comptes financiers (état d'exécution des produits et charges éventuellement avec tableaux et pièces annexes). 1965-1970.

Budget préparatoire. Relevé des autorisations budgétaires modifications (éventuellement avec tableaux, pièces annexes, correspondances).

Conventions, subventions, correspondance (parfois intégrés au dossier intéressé), contentieux, affaires diverses (non adjoint au dossier intéressé). F.17 bis 17795 à 17989

Aix-Marseille F.17 bis 17795 à 17811

Amiens F.17 bis 17812 à 17820

Bordeaux F.17 bis 17821 à 17835

Caen F.17 bis 17836 à 17843

Cl. Ferrand F.17 bis 17844 à 17847

Dijon F.17 bis 17848 à 17852

Grenoble F.17 bis 17853 à 17864

Lille F.17 bis 17865 à 17874

Limoges F.17 bis 17875 à 17897

Nancy F.17 bis 17897 à 17907

Nantes F.17 bis 17908 à 17912

Nice F.17 bis 17913 à 17916

Orléans-Tours F.17 bis 17917 à 17920

Paris F.17 bis 17920 à 17952

Poitiers F.17 bis 17953 à 17958

Reims F.17 bis 17959 à 17961

Rennes F.17 bis 17962 à 17967

Rouen F.17 bis 17968 à 17970

Strasbourg F.17 bis 17971 à 17981

Toulouse F.17 bis 17982 à 17989

2) Dossiers des Instituts universitaires technologiques F.17 bis 17990 à 18007

3) Les dossiers de généralités qui traitent des budgets, comptes finances de l'ensemble des académies au niveau du ministère (enseignement supérieur) ou des établissements dépendant directement du ministère de l'Education nationale inventoriés selon les thèmes suivants :

Régies d'avances ou règles de recettes, perception des droits universitaires

Répartition des crédits

Cour des comptes

Divers

F.17 bis 18008 à 18048

Art 1-254. Art 1-195, 243 : Etablissements d’enseignement supérieur : Budgets et comptes financiers, conventions (classement par Académie), 1965-1972. Art 196-211 : Instituts universitaires de technologie : Budgets, comptes financiers, états des chaires ou maîtrises de Conférence, dossiers de subventions (classement par établissement), 1966-1973. Art 212, 215-221, 241-242 : Répartition des crédits entre établissements (centre de recherches, universités, écoles d’ingénieurs. . . ) : Modalités, tableaux de Répartition, 1965-1972. Art 213, 251-254 : Préparation du budget (projet de loi de finances) 1965-1970. Art 214-215 : Demandes et arrêtés de Création de régies de recettes pour la perception des droits universitaires (par établissement), 1953-1971. Art 222-225. Arrêts de quitus de la cour des comptes à diverses universités, 1957-1974. Art 226-231, 244 : Contentieux et affaires générales : Correspondance, circulaires, enquêtes (thèmes très divers voir notamment. Art 226. Alsace-Lorraine 1946-1958, fondation Thiers 1960-1964). Art 232-237, 245-246 : Création de facultés et universités de 1967 à 1970, réforme du régime financier des universités (application de la loi d’orientation de 1968), conventions entre établissements, plan comptable de 1939 à 1966. Art 238-239. Agrément d’associations et fondations, 1963-1973. Art 240 : Promotion supérieure du travail : Documentation, budgets, comptes, 1958-1963. Art 247-250 : Récapitulations et statistiques, 1952-1974.