Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réformes territoriales, déconcentration et planification (1956-1975)
Contenu :
Ce répertoire décrit des dossiers relatives aux V et VIe plans et aux réformes territoriales (régionalisation, déconcentration administrative), entre 1956 et 1975.
Cote :
19770375/1-19770375/105
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction des structures régionales et locales (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Versement de la sous-direction des structures régionales et locales, du 10 juin 1976. Ce versement portait les les cotes internes MI 9687 à MI 9792.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016717
Institutions :
Thèmes :
Plan 5, Plan 6, agglomération, aménagement rural, collectivité territoriale, coopération intercommunale, décentralisation, déconcentration, emploi, fiscalité locale, préfecture de police, réforme administrative, service déconcentré, équipement, établissement public de coopération intercommunale