Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (3458W)

Cote :

3458 W 1 - 411

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
10/10/2018
Place des Carmélites - 71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 12 juin 2015.

Description :

Critères de sélection :
Suite chronologique du versement 1971 W pour cette typologie.
Mise en forme :
Dossiers classés par ordre numérique d instruction et chronologique par année de clôture. Les affaires sont réparties entre les cabinets, au fur et à mesure de leur instruction. Il y a un juge par cabinet.

Conditions d'accès :

L ensemble des dossiers est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans, sauf les dossiers contenant des informations médicales soumises à un délai de communicabilité de 120 ans conformément à l article L213-2 du Code du patrimoine.

Langues :

Français

Description physique :

Importance matérielle :
48,20 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3458W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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