Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Suisse

Source :

GeoNames : Confédération Suisse

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, 1867-1939 Législation et réglementation | Procédure en matière d'échanges d'immeubles forestiers domaniaux : dossier général, 1879-1938 ; ...

Cote : 19860174/1

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
, 1880-1926 Pourvois en cassation intéressant les eaux-et-forêts (classés par départements) | Relevé des affaires, 1909-1926 | Ain, délits c...

Cote : 19860174/2

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
Accords frontaliers

Cote : 19860174/3-19860174/4

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
Généralités, s.d. (1930 environ) | Accord franco-allemand du 16 décembre 1937 | Sarre : importations de bois, 1933-1935 | Commission permane...

Cote : 19860174/3

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, commission permanente franco-suisse des zones franches, 1893 et 1932-1945 | Convention ...

Cote : 19860174/4

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
(classés par département), 1769-1948 Dossiers des affaires traitées par le bureau

Cote : 19860174/5-19860174/85

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
AIN | Arvières, forêt domaniale : transaction avec M. La Batie au sujet d'un droit de passage, 1904-1906 | Brénod, forêt communale : échange...

Cote : 19860174/5

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
AISNE | Château-Thierry, forêt des hospices : pose d'un grillage en bordure, 1913 | Chigny, forêt communale : incident relatif à la vente de...

Cote : 19860174/6

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
ALLIER | Assise (L'), forêt domaniale : litige avec les habitants de la commune de la Prugne sur l'exercice des droits d'usage, 1832-1849 ; ...

Cote : 19860174/7

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...
BASSES-ALPES 1

Cote : 19860174/8-19860174/10

Période : 1769 - 1948

Fonds : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...

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