Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Suisse

Source :

GeoNames : Confédération Suisse

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Section permanente du comité

Cote : 19770313/1-19770313/6

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Séances 1929-1932 | - séance n° 1 du 24 janvier 1929 : ordre du jour, procès-verbal, avis et rapports. | - séance n° 2 du 14 février 1929 :...

Cote : 19770313/4

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Dossiers traités aux séances du comité consultatif des forces hydrauliques (projets de R.A.P., demandes de concessions, travaux, etc.) clas...

Cote : 19770313/7-19770313/18

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 76-69 - Exhaussement du barrage de l'usine de Baulieu "l'Aube" Aube. 1921 | n° 77-70 - Augmentation d'une chute aménagée dans la commune...

Cote : 19770313/9

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 159-185 à n° 159-382 - Usine de Carcanet - "Aude" - Aude. 1922-1924 | n° 160-186 à n° 160-1046 - Demande en concession de force hydrauliq...

Cote : 19770313/11

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 301-406 à n° 301-728 | - Demande en concession de force hydraulique "La Glane" - Corrèze. 1925-1929 | n° 302-407 | - Aménagement hydro-é...

Cote : 19770313/14

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 426-572 | - Demande en concession de l'usine de la Tuilière - Rapports des ingénieurs "La Dordogne" - Dordogne. 1928 | n° 429-682 et n° ...

Cote : 19770313/16

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 533-889 | - Demande de substitution de la société hydro-électrique des Basses-Pyrénées à la société des forces motrices de la vallée d'A...

Cote : 19770313/18

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Aménagement du Rhône (compagnie nationale du Rhône, demandes de concessions)

Cote : 19770313/19-19770313/27

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- constitution de la compagnie nationale du Rhône C.N.R. 1921-1924 | - statuts. 1921-1931 | (réglement d'administration publique du 13.1.192...

Cote : 19770313/19

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...

Suisse

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