Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Chalon-sur-Saône, District de

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Enregistrement et dépôt d'actes.

Cote : 7 L 44 - 49

Période : 1790 - 1800

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Registre des commissions* (1790 - 1795). Juges du tribunal : registre des délibérations (11 décembre 1790 - 12 octobre 1795, 20 vendémiaire ...

Cote : 7 L 47

Période : 1790 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)
16 décembre 1790 - 31 décembre 1791.

Cote : 7 L 51

Période : 1790 - 1791

Fonds : Tribunaux de district (7L)
30 mai - 9 décembre 1792.

Cote : 7 L 59

Période : 1792 - 1792

Fonds : Tribunaux de district (7L)
8 novembre 1793 - 21 juillet 1794 (3 thermidor an II).

Cote : 7 L 62

Période : 1793 - 1794

Fonds : Tribunaux de district (7L)
janvier - février.

Cote : 7 L 65

Période : 1791 - 1791

Fonds : Tribunaux de district (7L)
mars - avril.

Cote : 7 L 71

Période : 1792 - 1792

Fonds : Tribunaux de district (7L)
mai - juin.

Cote : 7 L 72

Période : 1792 - 1792

Fonds : Tribunaux de district (7L)
21 décembre 1793 - février 1794 (nivôse - pluviôse an II).

Cote : 7 L 77

Période : 1793 - 1794

Fonds : Tribunaux de district (7L)
octobre - décembre 1794 (vendémiaire - nivôse an III).

Cote : 7 L 81

Période : 1794 - 1794

Fonds : Tribunaux de district (7L)
avril - juillet 1795 (floréal - messidor an III).

Cote : 7 L 83

Période : 1795 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)
1790 - 1791.

Cote : 7 L 87

Période : 1790 - 1791

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Police des eaux et forêts.

Cote : 7 L 91 - 94

Période : 1791 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Délits forestiers.

Cote : 7 L 92 - 94

Période : 1791 - 1794

Fonds : Tribunaux de district (7L)
1793

Cote : 7 L 93

Période : 1793 - 1793

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Procédures criminelles*.

Cote : 7 L 96 - 102

Période : 1790 - 1796

Fonds : Tribunaux de district (7L)
N° 43 - 49.- Pièce de procédure contre le nommé Bailly, vigneron, accusé de l'assassinat du garde des bois Claude Cordey (28 janvier 1791). ...

Cote : 7 L 98

Période : 1791 - 1791

Fonds : Tribunaux de district (7L)
N° 50 - 92.- N° 50.- Procédure contre Claude Deveaux*, accusé de vagabondage et du vol d'une vache (23 mars 1791). Procédure contre Logerott...

Cote : 7 L 99

Période : 1791 - 1792

Fonds : Tribunaux de district (7L)
N° 104 - 166.- N° 104.- Information criminelle contre le prêtre Pelissot, curé de Mancey, prévenu de propos hostiles au serment civique du c...

Cote : 7 L 100

Période : 1791 - 1792

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Affaire Henry Royot* et Marie Jourdan, sa femme de Flacey-en-Bresse, prévenus de meurtre sur la personne de Claude Bargaud du 13 janvier 179...

Cote : 7 L 102

Période : 1793 - 1796

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Actes déposés au greffe.- Nomination des juges de paix (1790 - 1794), du notaire Jacques Auguste Mauguin : procès-verbaux (4 mars 1795). Eng...

Cote : 7 L 45

Période : 1790 - 1794

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Registre d'inscription des hypothèques (12 décembre 1790 - 23 novembre 1798, 3 frimaire an VII).

Cote : 7 L 48

Période : 1790 - 1798

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Greffe civil.

Cote : 7 L 50 - 90

Période : 1790 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Registre des procès civils " par écrit " (décembre 1790 - novembre 1792). Registres des inventaires* (décembre 1790 - 22 novembre 1795, 1er ...

Cote : 7 L 50

Période : 1790 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)
Registres des jugements.

Cote : 7 L 51 - 54

Période : 1790 - 1795

Fonds : Tribunaux de district (7L)

Chalon-sur-Saône, District de

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