Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Nouvelle-Calédonie (France)

Source :

GeoNames : Nouvelle-Calédonie

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Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)

Cote : 20190071/1-20190071/52

Période : 1911 - 2013
Législation et réglementation

Cote : 20190071/1-20190071/13

Période : 1931 - 2013

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Code électoral

Cote : 20190071/1

Période : 1988 - 2010

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Régimes électoraux

Cote : 20190071/2

Période : 1983 - 1989

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Simplification en matière électorale

Cote : 20190071/3

Période : 2000 - 2010

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Remodelage électoral

Cote : 20190071/4

Période : 1976 - 2005

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Parité

Cote : 20190071/5

Période : 2005 - 2008

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Inéligibilité liée à la gestion de fait

Cote : 20190071/6

Période : 1988 - 1991

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Listes électorales

Cote : 20190071/7

Période : 1980 - 2013

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)
Electeurs

Cote : 20190071/8

Période : 1976 - 2006

Fonds : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Code électoral et élections politiques (1911-2013)

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