Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Balaruc-les-Bains (Hérault, France)

Source :

GeoNames :
Balaruc-les-Bains (Occitanie, Hérault) - commune
Balaruc-les-Bains (Occitanie, Hérault) - lieu habité

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Cote : 929 W 13

Période : 2008 - 2008

Fonds : 929W
Droits patrimoniaux : rôle d'imposition.

Cote : 24 EDT 1

Période : 1640 - 1640

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Comptes de collecteurs : compte, pièces justificatives aux comptes.

Cote : 24 EDT 6

Période : 1658 - 1790

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Gestion des dettes et emprunts de la communauté : ordonnance, additions à l'état des dettes, obligations, sommations, quittances, suppliques...

Cote : 24 EDT 7

Période : 1635 - 1790

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Réparations au presbytère : devis, certificats d'affichage, suppliques.

Cote : 24 EDT 9

Période : 1687 - 1775

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Communauté contre divers particuliers : pièces de procédures.

Cote : 24 EDT 10

Période : 1671 - 1790

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Vente des vacants communaux et des biens abandonnés, pour remise en valeur et en culture : délibération consulaire, actes de sommation, cert...

Cote : 24 EDT 11

Période : 1663 - 1755

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Délibérations du conseil municipal.

Cote : 24 EDT 12

Période : 1791 - 1804

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Délibérations du conseil municipal.

Cote : 24 EDT 14

Période : 1800 - 1801

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Registre de correspondance.

Cote : 24 EDT 187

Période : 1822 - 1837

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Changement de nom des communes : correspondance (1821). Séparations des communes de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux, implantation d...

Cote : 24 EDT 16

Période : 1821 - 1888

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Tenue de l'état civil : instructions, correspondance.

Cote : 24 EDT 19

Période : 1808 - 1873

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Fixation du prix pour la cuisson du pain : correspondance.

Cote : 24 EDT 34

Période : 1820 - 1820

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Statistiques générales : correspondance.

Cote : 24 EDT 35

Période : 1820 - 1820

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Cadastre : état de section A des propriétés bâties et non bâties.

Cote : 24 EDT 38

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Cadastre : livre des mutations de propriétés (1819).

Cote : 24 EDT 189

Période : 1819 - 1822

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Levée des impositions : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.

Cote : 24 EDT 39

Période : 1812 - 1830

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Levée des impositions, nomination des commissaires répartiteurs : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Cote : 24 EDT 41

Période : 1812 - 1887

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Perception des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres et de la patente : arrêté préfectoral, cahier des char...

Cote : 24 EDT 43

Période : 1803 - 1831

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Emprunt des cent millions : liste nominative des personnes assujetties, quittances.

Cote : 24 EDT 49

Période : 1816 - 1816

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Postes. - Facteur rural, demande de renseignement : correspondance (1837). Bureau de poste, mise en place d'une alarme : correspondance (197...

Cote : 24 EDT 52

Période : 1837 - 1972

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Recensement et appel sous les drapeaux des jeunes gens : tableaux de recensement, affiches du tirage au sort, liste générale d'émargement, a...

Cote : 24 EDT 56

Période : 1818 - 1886

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Contrôle des conscrits dispensés pour soutien de famille : instructions, délibération du conseil municipal, certificats de dispense, pétitio...

Cote : 24 EDT 58

Période : 1818 - 1890

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Organisation du ravitaillement des troupes : instructions, arrêté du maire, correspondance (an XII-1835).

Cote : 24 EDT 60

Période : 1804 - 1835

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Garde nationale. - Organisation : instructions, correspondance (1811-1871). Recensement : listes nominatives, bulletins individuels, corresp...

Cote : 24 EDT 63

Période : 1811 - 1871

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Nomination d'un commissaire de police : règlement (an IX).

Cote : 24 EDT 66

Période : 1801 - 1801

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Contrôle des débits de boissons, cafés et des cabarets : instructions, correspondance.

Cote : 24 EDT 69

Période : 1852 - 1852

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Police du cimetière, contrôle des inhumations : instruction.

Cote : 24 EDT 70

Période : 1832 - 1832

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Usages locaux. - Réglementation du grappillage : arrêté préfectoral, correspondance (an X-1894). Contrôle du ramassage du sablon (sel) : cor...

Cote : 24 EDT 72

Période : 1802 - 1894

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Contrôle des délits forestiers : arrêtés préfectoraux, états des condamnations, correspondance.

Cote : 24 EDT 73

Période : 1816 - 1874

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Police de la chasse, réglementation et contrôle : instruction, arrêtés du maire, procès-verbaux de contravention, correspondance.

Cote : 24 EDT 74

Période : 1810 - 1972

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Délivrance de passeports : passeports.

Cote : 24 EDT 190

Période : 1800 - 1805

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Délivrance de passeports : instructions, arrêtés préfectoraux, souches des passeports délivrés, passeports, fiches de voyageurs, corresponda...

Cote : 24 EDT 76

Période : 1801 - 1963

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Recherches dans l'intérêt des familles, demandes de renseignements : correspondance.

Cote : 24 EDT 78

Période : 1811 - 1888

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Police politique, contrôle des rassemblements, des lieux de réunion et de l'affichage de tracts et de pamphlets : instructions, correspondan...

Cote : 24 EDT 79

Période : 1814 - 1854

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Police du port : correspondance.

Cote : 24 EDT 82

Période : 1841 - 1841

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Formation du jury d'assises : liste des citoyens.

Cote : 24 EDT 85

Période : 1841 - 1849

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Contrôle des épizooties, mesures sanitaires : correspondance.

Cote : 24 EDT 94

Période : 1813 - 1841

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Élections politiques : listes générales des électeurs, tableaux de rectification des listes.

Cote : 24 EDT 98

Période : 1848 - 1970

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Élections politiques. - Élections et nominations municipales : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations électorales, listes d'éma...

Cote : 24 EDT 104

Période : 1826 - 1965

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Gestion des finances : ordonnance, instructions, arrêtés préfectoraux, pétitions, correspondance (an IX - 1890).

Cote : 24 EDT 108

Période : 1801 - 1890

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Gestion des finances : budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs et de gestion, arrêtés de clôture des comptes (an VIII-1...

Cote : 24 EDT 109

Période : 1800 - 1873

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Gestion des fermes : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux, pét...

Cote : 24 EDT 116

Période : 1794 - 1889

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Répartition des recettes entre les communes de Balaruc-les-Bains et de Balaruc-le-Vieux : état de la répartition.

Cote : 24 EDT 120

Période : 1888 - 1888

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Bâtiments communaux. - Mise en location de l'ancienne mairie : cahier des charges, baux (an IX - an XI, 1941). Réparations à la fontaine, au...

Cote : 24 EDT 123

Période : 1801 - 1950

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Édifices cultuels.

Cote : 24 EDT 132

Période : 1805 - 1958

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Reconnaissance et aliénation des vacants communaux usurpés et défrichés : circulaires, arrêté préfectoral, inventaire, registre de déclarati...

Cote : 24 EDT 135

Période : 1816 - 1972

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Projet de construction de ponts sur l'Hérault et sur le Coulobres : correspondance, plans.

Cote : 24 EDT 141

Période : 1841 - 1841

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Reconnaissance des chemins existants sur la commune : tableau général.

Cote : 24 EDT 144

Période : 1850 - 1850

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Financement des travaux aux chemins vicinaux : registre de déclarations d'option des contribuables, rôle des prestations.

Cote : 24 EDT 145

Période : 1848 - 1904

Fonds : Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)

Balaruc-les-Bains (Hérault, France)

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