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Référence : AD/DEP 1207Nature : NoteStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 07/07/1998Extrait de la notice :
…Sont au contraire considérés comme archives privées les contrats entre médecins (cession, succession, etc.), les courriers échangés avec les médecins (…
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Référence : DPACI/RES/2006/006Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/07/2006Extrait de la notice :
…«mutations domaniales») et le dossier de cession (§ 7. vente ou § 8. échange) avant sa remise aux archives départementales.…
…(§ 7. cession ou échange), avant leur remise aux archives départementales.…
…mentions de publicité foncière Dossiers à conserver jusqu’à l’expiration du délai de prescription opposable à toute action contentieuse relative à la cession…
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Référence : INTD0300065CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/06/2003Date de signature ou de publication : 30/07/2003Extrait de la notice :
…certificats de cession de véhicules 3 ans D N. C. déclarations d'achat de véhicules d'occasion par les garagistes 1 an D N. C.…
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Référence : AD 90-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 09/10/1990Date de signature ou de publication : 20/11/1990Extrait de la notice :
…Déclaration de retenue à la source sur les produits de bons de caisse Déclaration de prélèvement forfaitaire sur les produits de bons de caisse Déclaration de cession…
…de conservation dans les services de la D.G.I. sous la réserve (1) Destination finale 20 ans C « C « C « C « C « C 1 an D 5 ans après cession…
…ennemis N° 7803 M - Ventes de biens meubles Indications relatives au délai de conservation dans les services de la D.G.I. sous la réserve (1) 5 ans après cession…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…- Numéros SIREN/SIRET - Statuts - Relevés d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide, ou du bénéficiaire de la cession…
…de bien 30 ans à compter de la cession du bien 30 ans à compter de la cession du bien A fixer par l’administration des Archives Code civil, art. 2227…
…Dossiers de construction des bâtiments, dont permis de construire 30 ans à compter de la cession du bien 30 ans à compter de la cession du bien A…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Déclaration Cession des rémunérations 014 TI* Justif. SF : voir, en annexe 2 la fiche n° 1 relative au traitement du recouvrement des impayés.…
…D Le délai de conservation court à compter de la date de cession de l'étude. Dossiers maîtres à l'administration centrale.…
…Processus Cession des rémunérations Référence : 14 TI à 16 TI Code du travail : Articles L3252-1 à L3252-13 Définition La cession des rémunérations permet…
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Référence : INTA93082CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/03/1993Extrait de la notice :
…− certificats de cession de véhicules 3 ans D N.C. − déclarations d’achat de véhicules d’occasion par les garagistes 1 an D N.C.…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…MOBILIER − Inventaire du mobilier et des équipements − Aliénation des biens mobiliers du domaine public : relations avec le service des Domaines − Cession…
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Référence : FPPA9330043CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 20/10/1993Date de signature ou de publication : 27/01/1995Extrait de la notice :
…C Peut être la chemise enveloppant le dossier (portant nom, prénom, date de naissance, grades, lieux d’affectation, date de cession de services) ou un…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…DU CODE CIVIL ARTICLE 2227 DU CODE CIVIL ARTICLE 1792-4-1 DU CODE CIVIL ARTICLE 2227 DU CODE CIVIL ARTICLE 2227 DU CODE CIVIL C C *à compter de la cession…
…*à compter de la cession. 30 ANS* ARTICLE 2227 DU CODE CIVIL C *à compter de la cession. 10 ANS* ARTICLE L 123-22 DU CODE D * après échéance du…