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Cote : 72 AS 168Période : 1954 - 1959Extrait de la notice :
…Cession et transfert de dommages de guerre à la Société Immobilière Familiale de France classés par dossiers…
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Cote : 2000 21 21Période : 1975 - 1994Extrait de la notice :
…Ali BHUTTO (1975) ; Audience avec Benazir BHUTTO (1989) ; Audience avec Nawaz SHARIF (1992) ; 1ère cession…
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Cote : 2000 21 204Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
…1981-1984) ; Loi Dailly (1981-1985) ; Crédit Loi Dailly (LN 81-1 du 02 janvier 1981) (1980-1986) ; Cession…
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Cote : 98 AS 117Période : 1976 - 1979Extrait de la notice :
…Officiel sur "La Taxe Professionnelle", 1977. 3) Rapports sur l'imposition des gains en capital sur cession…
…Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle" - Rapports sur l'imposition des gains en capital sur cession…
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Cote : 72 AS 207Période : 1957 - 1960Extrait de la notice :
…de guerre au profit de la Société Immobilière Familiale de France, 1957, 1958 (pièce concernant la cession…
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Cote : 72 AS 1359Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…nouvelles perspectives de crédit ; les apports de la loi Dailly dans les relations banques/entreprises ; cession…
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Cote : 72 AS 1465Période : 1968 - 1974Extrait de la notice :
…d'ordre économique et financier préparées par le Ministère des Finances ; modification du régime de cession…