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Cote : B-0062568/1Période : 1782 - 1935Extrait de la notice :
…. - Dettes des États-Unis envers la France à l'occasion de la cession de la Louisiane en 1782 : contrat entre le Roi et les treize états des États-Unis…
…. - Dettes des États-Unis envers la France à l'occasion de la cession de la Louisiane en 1782 : contrat entre le Roi et les treize états des États-Unis…
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Période : 1790 - 1946Extrait de la notice :
…des patentes 1897 Divers amendements - 1898 40 Page n0 6 B 13.385 (suite) - FISCALITE (suite) Régime applicable au Domaine de Chantilly 1900 Cession…
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Période : 1800 - 1938Extrait de la notice :
…Convention relative au monopole des allumettes (projet et rensei- gnements sur la fabrication et les contrats passés avec la Pologne, le Pérou et la Cession…
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Cote : B-0065654/2Période : 1825 - 1986Extrait de la notice :
…Répartition de propriétés domaniales entre l'État et le département à Saint-Pierre et Miquelon (1825-1986) ; cession gratuite de terrains à Saint-Pierre…
…Répartition de propriétés domaniales entre l'État et le département à Saint-Pierre et Miquelon (1825-1986) ; cession gratuite de terrains à Saint-Pierre…
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Cote : B-0050340/1Période : 1838 - 1949Fonds : Comptes spéciaux du trésorExtrait de la notice :
…juin 1903 et 21 avril 1917, notes manuscrites, rapports (1903-1949) ; imprimés divers ; textes officiels : décrets, arrêtés, circulaires (1926-1937) ; cession…
…juin 1903 et 21 avril 1917, notes manuscrites, rapports (1903-1949) ; imprimés divers ; textes officiels : décrets, arrêtés, circulaires (1926-1937) ; cession…
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Cote : B-0054450/1Période : 1838 - 1937Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…Néris-les-Bains (Allier) ; observations sur la concession projetée de l'établissement thermal (1838) ; cession par l'État à la Ville: convention, cahier…
…Néris-les-Bains (Allier) ; observations sur la concession projetée de l'établissement thermal (1838) ; cession par l'État à la Ville: convention, cahier…
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Période : 1841 - 1971Extrait de la notice :
…Cession à la ville de inges Rcdevaices diverses 1960 - 1951 118te1 des Finances de Stint-Nazaire.…
…A gv Page n0 29 B 14.296 (sui te) - 1969 - 1970 March4 immobilier 1969 - 1970 Cession d'arbres I18 arme britannique 1919 - 1946 mln« 1928…
…Cession de bâtiments provisoires aux communes 1954 Vente d'un immeuble à Lagny 1960 La Rochette - Affectation des abris provisoires nos 1, 2, 3 à…
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Période : 1849 - 1988Extrait de la notice :
…Participation, cession de participations, augmentation de capital dans diverses sociétés : notes pour le directeur, arrêtés, notes pour le ministre. 1970…
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Cote : B-0065645/2Période : 1860 - 1986Extrait de la notice :
…société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1965-1980) ; acquisition par l'État de parts de sociétés civiles immobilières (1976-1983) ; projet de cession…
…construction de ponts routiers sur le Rhin (1978) ; terrains communaux dits "de marais" (1976-1977) ; aménagement du bois de Vincennes (1860-1982) ; projet de cession…
…société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1965-1980) ; acquisition par l'État de parts de sociétés civiles immobilières (1976-1983) ; projet de cession…
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Cote : B-0054471/1Période : 1870 - 1974Fonds : Affaires foncières et domanialesExtrait de la notice :
…situé au nord de l'Esplanade, terrain dit du jeu de ballon, cercle militaire, terrain dit champs de Mars, terrains divers (1870-1914) ; Isère : Vienne, cession…
…situé au nord de l'Esplanade, terrain dit du jeu de ballon, cercle militaire, terrain dit champs de Mars, terrains divers (1870-1914) ; Isère : Vienne, cession…