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Cote : Dossier n° 329309Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaire à la voie communale n°14 à Rio-Sirach-Urbanya (Pyrénées…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaire à la voie communale n°14 à Rio-Sirach-Urbanya (Pyrénées…
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Cote : 20170252/190Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…des pays de Loire, chien errant 0103003 : Route nationale RN7, aménagement commune d'Avermes et de Trévol, arrêté loi sur l'eau annulation 0156001 : voie…
…communale en impasse Kerneur, mur de soutènement, signalisation éclairage 0106010 : Route départementale RD, Syndicat de copropriété « Les Ferrayonnes…
…des pays de Loire, chien errant 0103003 : Route nationale RN7, aménagement commune d'Avermes et de Trévol, arrêté loi sur l'eau annulation 0156001 : voie…
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Cote : Dossier n° 311279Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique en conférant le caractère de route express à la voie communale contournant la ville de Château-Thierry par…
…Projet de décret déclarant d'utilité publique en conférant le caractère de route express à la voie communale contournant la ville de Château-Thierry par…
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Cote : Dossier n° 318955Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la voie communale dite "Pénétrante Est" de Montpellier et attribution du caractère…
…Projet de décret déclarant d'utilité publique des travaux d'aménagement de la voie communale dite "Pénétrante Est" de Montpellier et attribution du caractère…
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Cote : Dossier n° 311688Période : 1973 - 1973Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'utilité publique la construction de la liaison nord-sud d'Orléans à la Source et conférant à cette voie communale le caractère de route…
…Décret déclarant d'utilité publique la construction de la liaison nord-sud d'Orléans à la Source et conférant à cette voie communale le caractère de route…
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Période : 1975 - 1984Extrait de la notice :
…Wasselonne : pont route RN4 sur CD25. 1980 | pont route RN4 sur voie communale. 1980…
…Wasselonne : pont route RN4 sur CD25. 1980 | pont route RN4 sur voie communale. 1980…
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Cote : Affaire n° 318855Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique de l'ouverture et l'aménagement d'une voie communale reliant le C.D. n° 17 au quartier des Gravières…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique de l'ouverture et l'aménagement d'une voie communale reliant le C.D. n° 17 au quartier des Gravières…
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Cote : Dossier n° 328355Période : 1981 - 1981Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à l'élargissement de la voie communale n°1, dans le hameau…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à l'élargissement de la voie communale n°1, dans le hameau…
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Cote : 20170252/189Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…station service Schell 9643002 : Route nationale RN102, déclaration d'utilité publique de la déviation, Association Cap Vacances et autres 9640001 : Voie…
…communale 18, demande de modification, M.…
…station service Schell 9643002 : Route nationale RN102, déclaration d'utilité publique de la déviation, Association Cap Vacances et autres 9640001 : Voie…
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Cote : Dossier n° 336441Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie communale reliant le parking du…
…Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie communale reliant le parking du…