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Cote : 1150 W 1-31Période : 1975 - 1988Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1191 W 1-125Période : 1973 - 1989Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 3406 W 1-49Période : 1984 - 2011Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…servitude…
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Cote : 1 O 5Période : 1958 - 1959Extrait de la notice :
…Etablissement d'une servitude de droit public.…
…Etablissement d'une servitude de droit public.…
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Cote : 41 ETP 316/9835Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…"Précis sur l'importance des colonies et sur la servitude des noirs, suivi d'observations sur la traite…
…"Précis sur l'importance des colonies et sur la servitude des noirs, suivi d'observations sur la traite…
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Cote : 41 ETP 167/4596Période : 1755 - 1755Extrait de la notice :
…Suppression de la servitude de l'entrepôt pour les cafés en provenance des colonies (15 févier 1755).…
…Suppression de la servitude de l'entrepôt pour les cafés en provenance des colonies (15 févier 1755).…
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Cote : 4 J 767Période : 1801 - 1802Extrait de la notice :
…Rioux, d'une borderie située dans les communes de Rioux et Rétaud, consistant en maison, bâtiment de servitude…
…Rioux, d'une borderie située dans les communes de Rioux et Rétaud, consistant en maison, bâtiment de servitude…
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Cote : S 7810Période : 1850 - 1858Extrait de la notice :
…Bâtiments de servitude, surhaussement : états estimatifs des travaux, certificat pour paiement, procès-verbal…
…Bâtiments de servitude, surhaussement : états estimatifs des travaux, certificat pour paiement, procès-verbal…
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Cote : S 4215Période : 1880 - 1887Extrait de la notice :
…ministérielles, procès-verbaux- de conférence mixte, soumission, procès-verbal de bornage des zones de servitude…
…ministérielles, procès-verbaux- de conférence mixte, soumission, procès-verbal de bornage des zones de servitude…
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Cote : 41 ETP 167/4595Période : 1755 - 1755Extrait de la notice :
…Mémoire fait par la chambre tendant à dispenser les cafés de la servitude de l'entrepôt en conformité…
…Mémoire fait par la chambre tendant à dispenser les cafés de la servitude de l'entrepôt en conformité…