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Cote : 17897Période : 1780 - 1968Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le versement aux Archives départementales de la Charente-Maritime de masses considérables de documents détenus par l'administration de l'Enregistrement…
…Les limites sont fixées par la vocation même des registres (enregistrement des bénéficiaires lors des mutations du patrimoine afin de prélever une taxe…
…Registres de formalité Acte civil public : acte des notaires, des autorités administratives ou des établissements publics : son délai d'enregistrement…
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Cote : 3 Q 1-17897Période : 1780 - 1968Extrait de la notice :
…3 Q - Administration de l'enregistrement…
…Bureaux de l'enregistrement…
…enregistrement…
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Cote : 3847 W 1-72Période : 1975 - 1985Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Enregistrement de Saintes Bureau de Saintes.…
…Service de l'Enregistrement…
…enregistrement…
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Cote : 1261 W 1-4Période : 1940 - 1950Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Bureau de Tonnay-Charente : registres de l'enregistrement.…
…enregistrement…
…Bureau de Tonnay-Charente : registres de l'enregistrement.…
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Cote : 3924 W 1-91Période : 1973 - 1985Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient les extraits des actes enregistrés par le bureau de l'Enregistrement de Saintes entre le 16 mars 1973…
…Bureau de l'Enregistrement de Saintes : extraits d'actes…
…Service de l'Enregistrement. Bureau de Saintes…
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Cote : 3852 W 1-109Période : 1970 - 1985Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Bureau de l'Enregistrement de Royan : actes civils publics.…
…Service de l'Enregistrement. Bureau de Royan…
…enregistrement…
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Cote : 3921 W 1-23Période : 1975 - 1985Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient les bordereaux des actes déposés au bureau de l'Enregistrement de Saintes entre 1975 et 1985.…
…Bureau de l'Enregistrement de Saintes : bordereaux des actes déposés…
…Service de l'Enregistrement. Bureau de Saintes…
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Cote : 3923 W 1-34Période : 1956 - 1968Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient les extraits d'actes enregistrés par le bureau de l'Enregistrement de La Rochelle entre 1956 et 1968.…
…Service de l'Enregistrement, bureau de La Rochelle : extraits d'actes.…
…Service de l'Enregistrement. Bureau de La Rochelle…
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Cote : 3919 W 1-34Période : 1970 - 1986Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce versement contient les actes sous-seing privé enregistrés au bureau de l'Enregistrement de Royan entre 1970 et 1986.…
…Bureau de l'Enregistrement de Royan : actes sous seing privé…
…Service de l'Enregistrement. Bureau de Royan…
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Cote : 1202 W 1-193Période : 1939 - 1969Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Bureaux de Jonzac, Mirambeau et Montguyon : registres de l'enregistrement.…
…enregistrement…
…Bureaux de Jonzac, Mirambeau et Montguyon : registres de l'enregistrement.…