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Période : 1661 - 1959Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1394 - 1981Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1544 - 1996Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1402 - 1985Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1583 - 1983Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1319 - 1995Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1564 - 1972Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1444 - 1976Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1477 - 1966Extrait de la notice :
…contentieux administratif…
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Période : 1800 - 1965Extrait de la notice :
…préfet réprésente le gouvernement (le secrétaire général est le responsable de l’administration préfectorale) ; les conseillers de préfecture jugent le contentieux…
…administratif au sein du Conseil de préfecture ; les conseillers généraux s’occupent principalement de la répartition de l’impôt au sein du conseil général…
…Par ailleurs, les dossiers des affaires jugées du Conseil de préfecture documentent aussi tout le contentieux administratif des communes.…
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