Ferme
Source :
data.culture.fr : bâtiment agricole
Voir aussi :
Bergerie [297] ; Bâtiment agricole [6525] ; Grange [1041] ; Etable [601]
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Description : La loi Perben de septembre 2002 introduit la possibilité de placer des mineurs en centres éducatifs fermés à partir de l'âge de 13 ans. Le fonctionnement des CEF a été précisé par le décret du 6 novembre 2007....Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre éducatif fermé (commune, département)…
…FR78422804100033_000000073 CEF Sur décision judiciaire, un mineur peut faire l'objet d'un placement dans un centre éducatif fermé et/ou faire l'objet…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
…[MODELE] Centre d’observation fermé (commune, département)…
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Cote : 6FI/286Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…Ferme de Drancy - Janvier 1871.…
…Ferme de Drancy - Janvier 1871.…
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Cote : 4J38-4J39Extrait de la notice :
…Baux à ferme et rentes foncières. 1596-1812…
…Baux à ferme et rentes foncières. 1596-1812…
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Cote : 4J38-dossier 1Période : 1596 - 1666Extrait de la notice :
…Baux à ferme passés sous la famille Le Clerc du Cottier.…
…Baux à ferme passés sous la famille Le Clerc du Cottier.…
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Cote : 3106WDEPOT/180Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…proposées en intérieur et en extérieur, peinture, repas, goûter, promenades, visite à la ferme…
…proposées en intérieur et en extérieur, peinture, repas, goûter, promenades, visite à la ferme…
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Cote : 2AV/167Période : 1982 - 1982Fonds : AV - Fonds PériphérieExtrait de la notice :
…Le 05/03/1982, à Aulnay-sous-Bois : la ferme du Vieux pays, la Cité Emmaüs (immeubles, parkings, allées, enfants…
…Le 05/03/1982, à Aulnay-sous-Bois : la ferme du Vieux pays, la Cité Emmaüs (immeubles, parkings, allées, enfants…
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Cote : 538J/29Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Comptes de la ferme : états annuels des dépenses, notes manuscrites de calculs, bilans des dépenses et recettes, reçus.…
…Comptes de la ferme : états annuels des dépenses, notes manuscrites de calculs, bilans des dépenses et recettes, reçus.…
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Cote : 130Fi/27Période : 1899 - 1919Extrait de la notice :
…Portrait de couple dans la cour d'une ferme. Sarthe (72).…
…Portrait de couple dans la cour d'une ferme. Sarthe (72).…
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Cote : 130Fi/28Période : 1899 - 1919Extrait de la notice :
…Portrait d'un bébé dans la cour d'une ferme. Sarthe (72).…
…Portrait d'un bébé dans la cour d'une ferme. Sarthe (72).…