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Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
…publicité foncière…
…1426 W - Publicité foncière…
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Cote : 2304 W 1-7Période : 1929 - 1970Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Services du cadastre et de la publicité foncière : collection des notes de services.…
…publicité foncière…
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Cote : 2223 W 4Période : 1967 - 1991Extrait de la notice :
…Publicité foncière (1967-1982). Réorganisation foncière (1988).…
…publicité foncière…
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Cote : 844 W 1-37Période : 1975 - 1987Extrait de la notice :
…Publicité foncière : actes administratifs n° 8501 à n° 9800 (1983-1984), n° 9801 à 9900 (1986-1987).…
…publicité foncière…
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Cote : 4 J 1008Période : 1822 - 1822Extrait de la notice :
…publicité foncière…
…hypothèques : voir publicité foncière…
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Période : 1798 - 1956Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
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Période : 1798 - 1956Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
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Période : 1798 - 1956Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
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Période : 1798 - 1956Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
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Période : 1798 - 1956Extrait de la notice :
…Publicité foncière…
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