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Cote : 4 J 963Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Lalere, Jean (juge de paix ; Aytré). – Papiers Jean Lalere, ancien juge de paix demeurant à Aytré.…
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Cote : 3 M 1/277Période : 1852 - 1868Extrait de la notice :
…Renseignements d'ordre politique sur les candidats aux fonctions de juge de paix ou de suppléant de juge…
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Cote : L 1003Période : 1796 - 1799Extrait de la notice :
…Procès-verbal de l'assemblée primaire de germinal an VI ; élection : comme juge de paix, du citoyen Pierre…
…Edme Joseph Mersier, ancien juge de paix ; comme président de l'administration, du citoyen Isidore Deschamps…
…Désignation des électeurs : les citoyens Mersier, juge de paix, Edme Louis Étienne Huré, agent de Chevillon…
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Cote : 4 U 33/7Période : 1932 - 1942Extrait de la notice :
…juge de paix…
…personnel : voir juge de paix…
…juge de paix -- nomination et installation…
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Cote : 4 U 33/34Période : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…Statistiques : tableau récapitulatif des travaux du juge de paix (1940-1941), brouillons (1942-1953).…
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Cote : 4 J 2267Période : 1101 - 2017Extrait de la notice :
…Mémoire pour le citoyen Van Hoogwerff, négociant à La Rochelle, contre les citoyens Pierre Roy, juge de paix…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Avis donné au juge de paix lors du décès de toute personne de son arrondissement laissant des pupilles…
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Cote : 4 U 33/10Période : 1939 - 1939Extrait de la notice :
…juge de paix…
…juge de paix -- documentation…
…personnel : voir juge de paix…
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Cote : 4 U 33/8Période : 1862 - 1958Extrait de la notice :
…juge de paix…
…personnel : voir juge de paix…
…juge de paix -- prestation de serment…
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Cote : 4 U 33/36Période : 1853 - 1899Extrait de la notice :
…Coussot, juge de paix (1860-1861), nombre d'affaires par commission rogatoire et nombre de témoins entendus…