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Cote : 19760086/31Période : 1941 - 1973Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 3 U 4838Période : 1947 - 1951Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
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Période : 1944 - 1971Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 19960097/20-19960097/24Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
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Cote : 4 U 653Période : 1947 - 1948Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 3 U 6753Période : 1947 - 1948Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 5 ETP 900-909Période : 1940 - 1959Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 10 R 266 à 279Période : 1916 - 1935Extrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : dossier 5Période : 1971 - 1972Fonds : Archives de Georges Pompidou, président de la République (1969-1974), et de ses collaborateursExtrait de la notice :
…Dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Woimant au Président, notes, projet de loi relatif au contentieux des dommages de guerre.…
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Cote : 19780332/1-19780332/195Période : 1942 - 1967Extrait de la notice :
…Urbanisme ; Direction dommages de guerre, Centre national de réglement des dommages de guerre | CONSTRUCTION…
… ; COMMISSION NATIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE…
…dommages de guerre…
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