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Cote : 4 U 653Période : 1947 - 1948Fonds : Justices de paixExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 3 U 6753Période : 1947 - 1948Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 3 U 4838Période : 1947 - 1951Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Extrait de la notice :
…Dommages de guerre.…
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Cote : 129 J 58Période : 1941 - 1947Extrait de la notice :
…Dommages de guerre : instructions.…
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Cote : 129 J 113Période : 1946 - 1951Extrait de la notice :
…Dommages de guerre : catalogues des futurs fournisseurs.…
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Cote : 1 J 689Période : 1243 - 2023Extrait de la notice :
…Dossier de dommages de guerre immobiliers de Julie Marie et Léon MAURICE, rue Chaude à Harville [architecte…
…Déclaration de dommages de guerre des héritiers Collignon de Harville sur la commune de Moulotte, épicerie…
…Dossiers de dommages de guerre à Harville.…
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Cote : 1 J 326Période : 1919 - 1919Extrait de la notice :
…et tableau impr.). - Dommages de guerre…
…Dommages de guerre : plan de "statistique par communes d'immeubles résultant de faits de guerre" (carte…
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Cote : 10 RPériode : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…de la Commission départementale de la main-d'oeuvre agricole et les organismes chargés des dommages de guerre…
…services départementaux de reconstitution des régions libérées, commissions et tribunaux des dommages de guerre…
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Cote : 129 J 112Période : 1948 - 1951Extrait de la notice :
…Dommages de guerre : correspondance et devis des futurs fournisseurs.…