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Règlement

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data.culture.fr : règlement

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  • Bordereau de versementde la sous-série1854 W
    Cote : 1854 W 1-17
    Période : 1928 - 1998
    Extrait de la notice :

    …Dossiers de procédures de règlement des successions vacantes, non réclamées et en déshérence, 1928-1998…

  • Bordereau de versementde la sous-série1801 W
    Cote : 1801 W 1-299
    Période : 1806 - 1806
    Extrait de la notice :

    …Création du comptoir (règlement, lois, statuts et actions), 1806-1902 ; conseil de la succursale, 1878…

  • Bordereau de versementde la sous-série 22 W
    Cote : 22 W 1-93
    Période : 1930 - 1981
    Extrait de la notice :

    …Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon…

    …Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon…

    …Direction régionale du centre de règlement des dommages de guerre à Lyon…

  • Bordereau de versement de la sous-série 2211 W - Tribunal de commerce d'Aurillac
    Cote : 2211 W 1-121
    Période : 1982 - 2013
    Extrait de la notice :

    …d'audiences, 1989-2011 ; mises au rôle, 2008-2013 ; dossiers de mandat ad hoc, 2004-2007 ; dossiers de règlement…

  • Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre
    Cote : 1 R 1-1858 ; 2 R 1-491 ; 3 R 1-578 ; 4 R 1-224 ; 5 R 1-18 ; 6 R 1-90 ; 7 R 1-23 ; 8 R 1-42 ; 9 R 1-4 ; 10 R 1-244
    Période : 1793 - 1963
    Extrait de la notice :

    …anciens combattants et victimes de guerre, le service des réfugiés) ainsi que, par exception au règlement…

  • Dommages de guerre - Dossiers versés aux Archives départementales en 1962
    Cote : 416 W 1-444
    Période : 1940 - 1965
    Extrait de la notice :

    …Ce service ainsi que les dossiers qu'il avait produits ont ensuite été transférés au centre de règlement…

  • Expulsions locatives, arrondissement de Sarcelles (1979-2008)
    Cote : 2184 W 1-16, 2336 W 1-15, 2460 W 1-6
    Période : 1979 - 2008
    Extrait de la notice :

    …l'Etat sur une matière politiquement sensible et souvent médiatisée : recherche de voies médianes de règlement…

  • Bordereau de versementde la sous-série1788 W
    Cote : 1788 W 1-13
    Période : 1950 - 1997
    Extrait de la notice :

    …; commissions diverses, 1972-1992 ; courriers de la direction, 1958-1984 ; statuts, 1951-1997 ; réglement…

  • Dommages de guerre - Dossiers versés aux Archives départementales en 1966
    Cote : 445 W 1-278
    Période : 1944 - 1966
    Extrait de la notice :

    …Ce service ainsi que les dossiers qu'il avait produits ont ensuite été transférés au centre de règlement…

  • Hôpital de Murat
    Cote : H-DEPOT 2 1-12
    Période : 1625 - 1944
    Extrait de la notice :

    …Ce fonds a été classés conformément au cadre de classement des archives hospitalières et au règlement…

    …Ce fonds a été classés conformément au cadre de classement des archives hospitalières et au règlement…

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