Ministre
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Cote : 19870348/39Période : 1978 - 1981Extrait de la notice :
…- Projets de décrets déposés au Conseil d'Etat accompagnés du rapport du ministre de l'Intérieur au Premier ministre, janvier 1981.…
…ministre…
…Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur…
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Cote : 19770121/1-19770121/12Période : 1963 - 1969Extrait de la notice :
…Jacques POYER, chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur du 16 décembre 1967 au 27 mars 1969 ; ce dernier était spécialement chargé de la…
…préparation du projet de loi en liaison avec le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire (Mr.…
…Olivier GUI CHARD), le Ministre d'Etat (Mr. Jean-Marcel JEANNENEY) le Ministre des Finances (Mr.…
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Cote : 19870154/10Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…NOTES AU MINISTRE | Les notes de J-P.…
…Bonin-Moulins au Ministre ont été classées en quatre parties qui concernent : | - remodelage cantonal | - élections cantonales 1985 | - „ législatives…
…la politique générale (score de l'extrême droite à l'élection européenne de 1984, étude sur le PCF), l'abstentionnisme, sondages des déplacements du ministre…
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Cote : 19970023/1Période : 1992 - 1996Extrait de la notice :
…: DOSSIERS DE DEPLACEMENTS ET VOYAGES OFFICIELS DES PERSONNALITES EN CORSE | - Déplacement du ministre de l'Intérieur, M.…
…Charles Pasqua, en Corse, les 14-1 7 mai 1993 : | dossier de presse, dépêches de l'Agence France presse (A.F.P.), documents préparatoires, discours du ministre…
…Pasqua en Corse, 14-16 janvier 1995 : | discours du ministre, notes des préfets de Corse sur la rencontre du ministre avec les représentants autonomistes…
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Cote : 19920416/1-19920416/2Période : 1988 - 1992Extrait de la notice :
…INTRODUCTION Ce fonds coté 920416 a été versé à la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur le 6 avril 1992 par le Cabinet du ministre…
…MARCHAND en tant que Ministre de l'Intérieur et en tant que Secrétaire d'Etat, ainsi que de dossiers de préparation de discours. M.…
…Art 1 : Discours de Philippe Marchand, secrétaire d'Etat aux collectivités locales puis ministre de l'Intérieur au cours de déplacements officiels, 1990…
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Période : 1981 - 1985Extrait de la notice :
…- Réunions par le Ministre des commissaires de la République des départements : programmes de journée, comptes-rendus de réunions, notes de synthèse pour…
…le Ministre sur les sujets à aborder, projets et textes définitifs annotés de l'intervention du Ministre, texte des allocutions des autres ministres notes…
…septembre 1984, 9 novembre 1984, 31 janvier 1985, 1er juillet 1985, 23 juillet 1985, 21 octobre 1985, 23 décembre 1985, projet de circulaire du Premier Ministre…
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Cote : 19930398/5Période : 1990 - 1993Extrait de la notice :
…Préparation de l'arbitrage du Premier ministre, correspondance du ministre de l'Intérieur Paul QUILES au Premier ministre sur les emplois dans la police…
…ministre…
…Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur…
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Période : 1969 - 1985Extrait de la notice :
…articles adoptés au cours de la 2e seance de l'AN du 30/05/85 | - Amendements de l'AN | - Recours au Conseil constitutionnel et nouvelle lecture : notes du ministre…
…chargé de la NC, Premier Ministre…
…ministre…
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Cote : 19880343/1Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Syndicats | Correspondance Syndicats/Ministre délégué à la Sécurité, Ministre délégué à la Sécurité/Ministre des Finances, Justice et Ministre délégué…
…auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et du Plan, projets de décrets et décrets, calendrier des audiences, fiches diverses, compte-rendus…
…ministre…
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Cote : 19880343/9Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…. | Concessions de logement | Correspondance Ministre de l'Intérieur et Ministre de l'Economie, Finances et Privatisation, chargé du Budget et Ministre…
…délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et du Plan et Ministre délégué chargé du budget relative au régime des congés de maladie…
…Pasqua, Ministre de l'Intérieur au Ministre délégué chargé du Budget relatif au projet de budget du Ministère de l'Intérieur pour 1988, avis du contrôleur…