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Cote : 1U 99Période : 1881 - 1925Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procédures en fonction des circulaires pour le déroulement des élections au Tribunal de Commerce de Chambéry…
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Cote : 1U 100Période : 1907 - 1907Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 101Période : 1908 - 1908Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 102Période : 1909 - 1909Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 103Période : 1910 - 1910Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 104Période : 1911 - 1911Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 105Période : 1912 - 1912Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 106Période : 1913 - 1913Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 107Période : 1914 - 1914Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureExtrait de la notice :
…Procès-verbaux, par cantons, des élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de…
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Cote : 1U 108Période : 1914 - 1914Fonds : 1U - Fonds de la PréfectureAutorités indexées
…Commerce…