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Immatriculation

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  • Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
    Référence : DPACI/RES/2009/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/03/2009
    Extrait de la notice :

    …INPI après numérisation, je vous avais demandé, par note du 30 août 1999, de suspendre l’application de cette mesure relative aux dossiers individuels d’…

    …conséquence, les mesures édictées par la note du 30 août 1999 sont abrogées, et vous pourrez délivrer des visas d’élimination pour les dossiers individuels d’…

    …En revanche, vous ferez verser dans vos services tous les dossiers d’immatriculation antérieurs à cette date que vous seriez susceptibles de rencontrer…

  • Questionnaire relatif au versement des registres du commerce et des sociétés conservés par les greffes des tribunaux de commerce ou les greffes des tribunaux de grande instance disposant de compétences commerciales
    Référence : DPACI/RES/2002/008
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 05/12/2002
    Extrait de la notice :

    …indiquer pour chaque versement - la date du versement - la nature des documents versés - les dates extrêmes Dans les versements effectués, les dossiers d’…

    …commerce et les greffes des tribunaux de grande instance disposant de compétences commerciales conservent-ils de façon regroupée ou distincte les dossiers d’…

  • Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
    Référence : MCCC9000134
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 12/02/1990
    Extrait de la notice :

    …attirée par les difficultés d'encombrement occasionnées, tant dans les préfectures que dans les services d'Archives départementales, par les dossiers d'immatriculation…

    …En pratique, pourront être éliminés à l'expiration d'un délai de : - 8 ans, les dossiers d'immatriculation des véhicules - 5 ans, les dossiers de demandes…

    …En ce qui concerne les dossiers d'immatriculation et de permis de conduire, la durée de conservation des originaux-papier pourra être abaissée à 2 ans…

  • Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 : Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures (17 mars 1993)
    Référence : INTD0300065C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 11/06/2003
    Date de signature ou de publication : 30/07/2003
    Extrait de la notice :

    …Cette modification réduit de huit à cinq ans le délai de conservation des dossiers de première immatriculation, d'immatriculation en transit temporaire…

    …Immatriculation des véhicules (cartes grises) statistiques annuelles 10 ans C 30 ans registres des a/ C immatriculations clôture I 60 ans Ils tendent…

    …Pour leur tenue et la conservation des données, se reporter au 1.1 Registres d'ordre des permis (observations). dossiers de première immatriculation…

  • Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des sociétés
    Référence : JUSB0827524J
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature ou de publication : 31/10/2008
    Extrait de la notice :

    …Un numéro d’immatriculation est généré et attribué en interne à chaque dossier par les greffes.…

    …journellement au greffe (immatriculations, modifications et radiations) ; - un fichier tenu par ordre alphabétique ; - les dossiers individuels, dits dossiers d’…

    …immatriculation, qui comprennent toutes les déclarations faites depuis l’immatriculation jusqu’à la radiation ; - les dossiers annexes contenant les actes…

  • Diffusion de la norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles ISAAR (CPF)
    Référence : DITN/RES/2004/002
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2004
    Extrait de la notice :

    …Collectivité Type d’entité Forme autorisée du nom Formes parallèles du nom Formes du nom normalisées selon d’autres conventions Autres formes du nom N° d’…

    …ZONE DES RELATIONS 5.3.1 Nom/numéro d’immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées Tribunaux d’instance d’arrondissement…

    …Nom/numéro d’immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées Bureau des études prospectives et de la programmation (OJ2) 5.3.2…

  • Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures
    Référence : INTA93082C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 17/03/1993
    Extrait de la notice :

    …. - permis de conduire bureau de répartition du permis de conduire (BREPC) immatriculation des véhicules (cartes grises) circulation Le traitement et…

    …IMMATRICULATION DES VÉHICULES (CARTES GRISES) − statistiques annuelles − registres des immatriculations 30 ans a/clôture C 60 ans Ils tendent à…

    …− dossiers de première immatriculation et de mutation 8 ans (*) D N.C. (*) Circulaire AD 90-2 du 12 février 1990.…

  • Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité
    Référence : DGP/SIAF/2010/003
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 21/12/2009
    Date de signature ou de publication : 17/02/2010
    Extrait de la notice :

    …constitutives. 1) les documents devant être transférés à l’ACAM Il s’agit des documents concernant uniquement les mutuelles du Livre II et relatifs : - 1 à l’…

    …transférés aux antennes interrégionales de la MNC Il s’agit des documents suivants concernant uniquement les mutuelles du Livre III et relatifs à : - l’…

    …A l’origine, l’immatriculation des mutuelles devait être transférée aux greffes des TGI.…

  • Archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
    Référence : DGP/SIAF/2018/005
    Nature : Préconisations relatives à la sélection
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 21/02/2018
    Extrait de la notice :

    …Par exemple, on considère une série de dossiers d'immatriculation au RCS divisé en trois ensembles : 1. de 1954 à 2000, les dossiers n'existent que sur…

    …Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à l'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.…

    …- Préconisations de sélection des archives des tribunaux de commerce – Tableau de sélection Id. 21/02 Typologie des documents Dossier individuel d’…

  • Tri et conservation des archives des chambres de métiers
    Référence : AD 94-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 13/06/1994
    Extrait de la notice :

    …chronologique à souches, fichiers alphabétique, géographique, par nature d’activité dossiers individuels immatriculées des personnes 50 ans à/c de l’…

    …immatriculation* C le fichier général 50 ans à/c de l’immatriculation* E I à la personne concernée ou à ses ayants droits sinon 120 ans Idem − notification…

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