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Immatriculation

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data.culture.fr : immatriculation

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  • Tribunal de commerce de Tournus (2626W)
    Cote : 2626 W 1 - 2
    Période : 1944 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Répertoire et registres du commerce, dossiers de procédure, déclarations d'immatriculation.…

    …Répertoire et registres du commerce, dossiers de procédure, déclarations d'immatriculation.…

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (2689 W)
    Cote : 2689 W 1 - 1726
    Période : 1941 - 2004
    Extrait de la notice :

    …Registre du commerce et des sociétés : registres d'immatriculation (1941-1953) et de radiations (1955-1959), comptes annuels des sociétés (2000), dossiers…

    …d'immatriculation des personnes morales (1955-1999), fichiers alphabétiques (1954-1994).…

    …Registre du commerce et des sociétés : registres d'immatriculation (1941-1953) et de radiations (1955-1959), comptes annuels des sociétés (2000), dossiers…

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (4109W)
    Cote : 4109 W 1 - 212
    Période : 1950 - 2013
    Extrait de la notice :

    …Jugements et référés (2010-2013) ; dossiers d’immatriculation de sociétés radiées (2005-2008) ; dépôt de marques et modèles (1950-1991, 2008) ; élections…

    …Jugements et référés (2010-2013) ; dossiers d’immatriculation de sociétés radiées (2005-2008) ; dépôt de marques et modèles (1950-1991, 2008) ; élections…

  • Tribunal de commerce d'Autun (2542W)
    Cote : 2542 W 1 - 215
    Période : 1940 - 1999
    Extrait de la notice :

    …Dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1974-1999), plans de redressement et clôtures de liquidations judiciaires (1940-1999),…

    …Dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1974-1999), plans de redressement et clôtures de liquidations judiciaires (1940-1999),…

  • Tribunal de commerce du Creusot (2543 W)
    Cote : 2543 W 2 - 327
    Période : 1942 - 2004
    Extrait de la notice :

    …Actes des sociétés (1918-1946), comptes et bilans annuels des sociétés (2000), dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1954-1998…

    …Actes des sociétés (1918-1946), comptes et bilans annuels des sociétés (2000), dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1954-1998…

  • Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3659W)
    Cote : 3659 W 1 - 38
    Période : 1919 - 2014
    Extrait de la notice :

    …Les quatre types d'autorisations sont supprimés et remplacés par une immatriculation unique sur le registre des opérateurs de voyages dont la gestion est…

    …Les quatre types d'autorisations sont supprimés et remplacés par une immatriculation unique sur le registre des opérateurs de voyages dont la gestion est…

  • Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers de Saône-et-Loire (2S)
    Cote : 2 S 1 - 685
    Extrait de la notice :

    …La collection des registres d'immatriculation conservés aux Archives départementales de Saône-et-Loire ne commencent malheureusement qu'en 1922, la trace…

    …La collection des registres d'immatriculation conservés aux Archives départementales de Saône-et-Loire ne commencent malheureusement qu'en 1922, la trace…

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