Décret
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Cote : 135 W 14-21, 146 W 4-6, 152 W 32Période : 1932 - 1970Fonds : Service de la réglementationExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret…
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Cote : 976 W 165-172, 987 W 44-48Période : 1925 - 1967Extrait de la notice :
…Naturalisation par décret.…
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Cote : 3 M 432Période : 1937 - 1937Fonds : Elections 1800-1940Extrait de la notice :
…Instructions, décret de convocation.…
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Cote : 1 L 17Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Décret sur les contributions foncières.…
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 976W 199Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Application du décret du 6 avril 1940.…
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Cote : 1096 W 93Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
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Cote : 1 R 348-730Période : 1832 - 1938Extrait de la notice :
…départements par le service historique des armées devenu service historique de la défense par le décret…
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